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Outil n°5 · gratuit · PDF imprimable

Checklist 60 jours de conformité

Le plan complet du livre, en 3 phases et 15 étapes, à cocher au fil de l'eau. Imprimez-le et pilotez votre chantier au quotidien.

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Phase 1 : Audit

Jours 1 à 20. Cartographier, classifier, diagnostiquer, prioriser. Aucune action corrective avant le jour 21.

Jours 1-2 Cartographier vos systèmes IA
  • Lister tous les systèmes IA (ChatGPT, Copilot, chatbot, scoring CRM, transcription, ATS, génération d'images, comptabilité IA, antifraude).
  • Méthode des trois sources : outils déclarés, abonnements SaaS, usages informels des équipes.
Jours 3-5 Classifier par niveau de risque
  • Pour chaque système : interdit (Art. 5) ? haut risque (Annexe III) ? transparence (Art. 50) ? minimal ?
  • Arrêter immédiatement toute pratique interdite identifiée.
Jours 6-10 Identifier les obligations applicables
  • Pour chaque système classé, lister les obligations concrètes qui s'appliquent.
  • Distinguer ce qui relève du fournisseur de ce qui relève de vous (déployeur).
Jours 11-15 Diagnostiquer les écarts
  • Construire la matrice obligation × état actuel (conforme / partiel / non conforme).
  • Établir le score de conformité initial (typiquement 30 à 55 %). Outil : /ia-act/diagnostic.
Jours 16-20 Prioriser les chantiers
  • Classer les écarts par risque et effort : urgences d'abord, quick wins ensuite.
  • Bâtir le rétroplanning des 40 jours suivants.

Phase 2 : Garde-fous

Jours 21 à 40. Mettre en place les mesures concrètes : transparence, supervision, logs, registre, contrats.

Jours 21-23 Mettre en place les mentions de transparence
  • Ajouter les mentions Article 50 sur chatbots, contenus IA, voix, deepfakes. Outil : /ia-act/mentions-transparence.
  • Vérifier le test des 5 secondes sur chaque chatbot.
Jours 24-26 Documenter la supervision humaine
  • Pour chaque système sensible : qui peut l'arrêter en moins de 5 minutes, et comment ?
  • Désigner les référents et formaliser les fiches de supervision.
Jours 27-30 Configurer les logs
  • Activer les logs des systèmes haut risque (Article 12).
  • Fixer les durées de conservation (6 à 24 mois) alignées sur le registre RGPD.
Jours 31-35 Le registre IA opérationnel
  • Remplir le registre IA (un système = une ligne, 12 champs). Outil : /ia-act/registre-ia.
  • Faire converger cartographie, supervision et logs dans le registre.
Jours 36-40 Renforcer les contrats fournisseurs IA
  • Envoyer la lettre type d'engagement aux fournisseurs (5 questions de conformité).
  • Classer les réponses dans le dossier de conformité.

Phase 3 : Consolidation

Jours 41 à 60. Rendre la conformité visible, durable et exploitable commercialement. Score cible : 90 %+ (75 % en haut risque).

Jours 41-43 Politique de transparence publique
  • Rédiger une politique IA publique (2 pages) et la mettre en ligne.
Jours 44-50 Formation des équipes (Article 4)
  • Former tous les utilisateurs (90 min de socle commun).
  • Ajouter des sessions spécialisées pour les usages intensifs et les référents.
Jours 51-55 Procédures internes
  • Rédiger 3 procédures simples : incident, signalement, revue.
  • Tester avec un collaborateur tiers (réponse claire en moins d'une minute).
Jours 56-58 Auto-évaluation finale
  • Reprendre le diagnostic initial, mettre à jour chaque ligne avec preuve à l'appui.
  • Mesurer le score final et décider, si besoin, d'un audit externe.
Jours 59-60 La conformité comme avantage de vente
  • Préparer l'argumentaire commercial : la conformité comme différenciateur B2B.
  • Outiller les commerciaux pour répondre aux questionnaires fournisseurs.

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