Générateur de mentions Article 50
La mention de transparence prête à coller, par cas d'usage, en français et en anglais. Choisissez, copiez, collez là où il faut.
1. Votre cas d'usage
2. Variante et langue
Votre mention prête à coller
Les éléments entre crochets [comme ceci] sont à remplacer par vos informations. Pour un chatbot, la mention doit être visible dès la première seconde (test des 5 secondes).
Modèles fondés sur l'Article 50 du Règlement UE 2024/1689 et le livre « IA Act pour les PME ». Adaptez le texte à votre contexte. Cet outil ne constitue pas un conseil juridique. Aucune donnée n'est traitée.